Mentions légales, politiques de confidentialité et conditions générales de vente.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site margin-os.com est édité par :

Margin OS
Adresse : 143 rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, Hérault
Email : hello@margin-os.com

Hébergement

Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com

Traitement des paiements

Les paiements sont traités par :
Stripe Payments Europe, Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Responsable du traitement

Margin OS
Adresse : 143 rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, Hérault
Email : hello@margin-os.com

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Pour la newsletter et préinscriptions :

• Adresse email

Pour les commandes :

• Adresse email

• Informations de paiement (traitées par Stripe, nous ne conservons aucune donnée bancaire)

Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Gérer les préinscriptions au produit Margin OS

• Traiter et exécuter les commandes

• Envoyer la newsletter hebdomadaire (avec consentement)

• Assurer le service après-vente et le support client

Base légale

• Newsletter : Consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD)

• Commandes : Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)

• Obligations légales : Conservation des données de facturation (art. 6.1.c du RGPD)

Sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, conformes au RGPD :

• Stripe (paiements sécurisés)

• ConvertKit (envoi newsletters)

Ces prestataires s'engagent à traiter vos données uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

Durée de conservation

• Newsletter : Jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité

• Données de commande : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)

• Données de paiement : Conservées par Stripe selon leurs conditions

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d'effacement ("droit à l'oubli")

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d'opposition

• Droit à la portabilité

• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits : hello@margin-os.com

En cas de litige : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, analyser le trafic et optimiser nos campagnes marketing.

Types de cookies utilisés :

1. Cookies techniques (strictement nécessaires)

• Essentiels au fonctionnement du site

• Gestion de votre session et sécurité

2. Cookies analytiques et marketing

• datafa.st : Suivi des visiteurs, analyse du comportement sur le site, mesure des conversions et attribution marketing

• Meta Pixel (Facebook) : Suivi des interactions, mesure de l'efficacité des publicités Facebook/Instagram, création d'audiences personnalisées et remarketing

Finalités

Ces cookies nous permettent de :

• Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires

• Comprendre comment vous utilisez notre site

• Vous proposer des publicités pertinentes sur Facebook et Instagram

• Améliorer votre expérience utilisateur

Gestion des cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à la présente politique.

Vous pouvez à tout moment :

• Désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur

• Gérer vos préférences publicitaires Facebook : https://www.facebook.com/ads/preferences

Pour en savoir plus :

• Politique de confidentialité de datafa.st : https://datafa.st

• Politique de données de Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits numériques proposés par Margin OS via le site margin-os.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits et services

Margin OS est un produit numérique (système d'optimisation e-commerce) accessible via Notion, comprenant :

• Accès à une base de connaissances structurée

• Mises à jour régulières du contenu

Format : Contenu numérique accessible en ligne
Langue : Français

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées restent au tarif affiché lors de la commande.

Article 4 - Commande et validation

4.1 Processus de commande

1. Sélection du produit et de la formule

2. Remplissage des informations de facturation

3. Paiement sécurisé via Stripe

4. Confirmation de commande par email

4.2 Validation

La commande est définitivement validée après réception du paiement intégral.

4.3 Précommande

Pour les produits en précommande, la livraison interviendra à la date de lancement communiquée (estimée au 14/02/2026). Tout retard sera notifié par email.

Article 5 - Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via Stripe)

• PayPal (via Stripe)

• Apple Pay (via Stripe)

• Klarna (via Stripe)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Sécurité : Les transactions sont sécurisées par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Margin OS.

Article 6 - Livraison / Accès au produit

6.1 Délai de livraison

• Produit disponible : Accès immédiat après validation du paiement (email avec lien d'accès sous 15 minutes)

• Précommande : Livraison à la date de lancement (14/02/2026)

6.2 Modalités d'accès

L'accès au produit est fourni par email avec :

• Lien d'accès personnel et sécurisé

• Instructions de connexion

• Coordonnées du support

6.3 Responsabilité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès. Toute utilisation à partir de votre compte est présumée être effectuée par vous.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dès lors que :

• L'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès

• Vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation

En validant votre commande et en accédant au produit numérique Margin OS, vous acceptez que l'exécution commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Aucun remboursement légal n'est donc dû après accès au contenu.

Article 8 - Garantie satisfait ou remboursé (facultative)

À titre commercial et à notre seule discrétion, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé sous les conditions suivantes :

Conditions d'éligibilité :

• Avoir appliqué concrètement les méthodes décrites dans Margin OS

• Fournir les preuves d'application (captures d'écran, analytics, tests effectués)

• Démontrer l'absence de résultats malgré l'application correcte de la méthode

• Faire la demande dans les 30 jours suivant l'achat

Procédure :

1. Envoyez votre demande motivée à : hello@margin-os.com

2. Joignez les preuves d'application de la méthode

3. Nous étudions chaque demande sous 7 jours ouvrés

4. En cas d'acceptation, remboursement sous 14 jours

Exclusions :

Cette garantie ne s'applique pas si :

• Vous n'avez pas appliqué la méthode

• Vous ne fournissez pas de preuves suffisantes

• La demande est formulée après le délai de 30 jours

• Le contenu a été partagé ou redistribué

Important : Cette garantie est une décision commerciale discrétionnaire et ne constitue pas une obligation légale. Nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement si les conditions ne sont pas remplies.

Article 9 - Garanties et responsabilité

9.1 Garantie de conformité

Le produit doit être conforme à sa description. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du produit.

9.2 Limitation de responsabilité

Margin OS est un outil d'optimisation et ne garantit aucun résultat commercial spécifique. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à votre activité.

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le produit.

9.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, mais ne pouvons garantir l'absence d'interruptions techniques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu de Margin OS (textes, images, vidéos, structure) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Margin OS.

Licence d'utilisation : Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le contenu dans le cadre de votre activité professionnelle.

Interdictions :

• Revente, redistribution ou partage du contenu

• Reproduction publique sans autorisation

• Utilisation commerciale du contenu pour créer des produits concurrents

Toute violation entraînera la résiliation immédiate de votre accès et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 11 - Usage et restrictions

11.1 Usage autorisé

Le produit est strictement destiné à un usage professionnel personnel. Toute utilisation à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs est interdite.

11.2 Partage de compte

Chaque licence est individuelle. Le partage d'identifiants est strictement interdit et peut entraîner la suspension de l'accès.

Article 12 - Support et assistance

Un support par email est disponible à : hello@margin-os.com

Délai de réponse moyen : 48h ouvrées.

Article 13 - Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En passant commande, vous acceptez ce traitement.

Article 14 - Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :

• Violation des présentes CGV

• Utilisation frauduleuse ou abusive

• Partage non autorisé du contenu

Article 15 - Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

Article 16 - Réclamations et médiation

16.1 Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à : hello@margin-os.com

16.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation compétent :
MEDICYS
www.medicys.fr
contact@medicys.fr
73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

16.3 Plateforme européenne

Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.